Gestion de projets

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Ingénierie financière & Juridique

/ L'INGÉNIERIE FINANCIÈRE /

 Nos capacités à mobiliser des investisseurs et à monter des dossiers au niveau d’organismes de financement locaux, nationaux et internationaux, couplées avec une méthode d’exploration novatrice et éprouvée dans le cadre du démonstrateur, apporte une couverture du risque financier sur la première phase d’un projet.

Dans une deuxième phase, plus industrielle, nous proposons à des partenaires locaux, public ou privé, de prendre part financièrement au projet en co-investissant.

C’est grâce à cette dimension que nombre de projet qui n’auraient pas été imaginé pourront être lancé.


/ LE JURIDIQUE /

Le type de géothermie est une énergie qui implique l’exploitation de ressources du sous-sol. A ce titre, elle dépend du droit minier.

En France, le droit minier est régi par le code minier. Ce texte définit ce qu'est une mine et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées ou dont leurs séquelles doivent être réparées ou compensées. Ce code comporte des parties de nature législative et des parties de nature réglementaire.
 

Il est donc indispensable de poursuivre des démarches telles que :

• demande de Permis Exclusifs de Recherche (PER) auprès des services de l’Etat
• demande d’autorisation de forage
• demande d’autorisation de travaux
• demande de concession...

qui nécessitent des compétences pour la construction, la rédaction et le suivi des dossiers.

Par ailleurs, les règlements liés à l’urbanisme doivent s’appliquer avec les spécificités liées à l’implantation de ce type de projet (PLU, Loi Montagne...).